Votre société réalise des prestations de R&D pour le compte de tiers ? Vous pouvez peut être devenir organisme de recherche privé agréé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Besoin d’un avis sur votre éligibilité à l’agrément CIR ?
En étant agréé CIR, vous pouvez permettre à vos clients de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 30% du montant de votre facture. En effet, dès lors que vos clients déposent une déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR), ils peuvent prendre en compte dans leur calcul le montant des prestations de R&D qu’ils ont confiées à des prestataires agréés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).
Le statut d’organisme de recherche privé agréé par l’état vous permet, si votre client ne déclare pas lui-même du CIR, d’intégrer dans l’assiette de calcul de votre propre CIR 100% des dépenses faites au titre de la R&D pour le compte de vos clients.
– Avant le 30 juin de l’année n pour une première demande.
– Avant le 31 décembre de l’année n pour un renouvellement.
Innovestis peut vous accompagner dans toutes les étapes conduisant à l’obtention du statut d’organisme de recherche privé agréé par l’Etat, sous réserve d’éligibilité de votre entreprise au dispositif.
Pour tout renseignement n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone au 06 59 36 58 45.