Une nouvelle enveloppe de PTR vient d être ouverte en IDF. Cette enveloppe devrait être abondée ultérieurement.
Lire la suiteVers une plus grande sécurisation du CIR
La Loi de finances 2013 rend désormais possible la demande de rescrit CIR alors même que les dépenses ont déjà été engagées et ce, jusqu’à six mois avant le dépôt de la déclaration.
Jusqu’à présent, la demande de rescrit ne pouvait se faire qu’à la condition expresse de ne pas avoir débuté les travaux de R&D.
Les demandes de rescrit « nouvelles moutures » sont possibles depuis le 01 janvier 2013 pour les dépenses de R&D, potentiellement éligibles au CIR, et le seront à compter du 01 janvier 2014 pour les projets innovation, potentiellement éligibles au CII.
Aujourd’hui, dans le cas spécifique du CIR, une entreprise peut demander, avant même le dépôt de sa déclaration de CIR, un avis formel et une réponse opposable de l’administration fiscale quant à l’éligibilité ou non, de son ou ses projets de R&D. C’est une formidable opportunité de sécurisation du CIR qui est ainsi proposée.
La mesure est donc à saluer ! Elle devrait redonner pleinement confiance aux entreprises qui hésitaient encore à s’engager dans ce formidable dispositif du CIR par crainte du retour de bâton fiscal avec un contrôle possible pendant 3 années (plus l’année en cours) et de potentiels répercussions sur la trésorerie de l’entreprise en cas de remise en cause de la créance.
Le rescrit CIR apporte une meilleure sécurité juridique et fiscale au contribuable et donc une meilleure visibilité sur ses finances.
Innovestis se tient à votre disposition pour vous expliquer ces récentes évolutions et surtout, pour vous en faire bénéficier.
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Les PME qui perçoivent le crédit impôt recherche depuis deux ans pourront préfinancer le crédit impôt recherche 2013. BPI France (Oséo) avancera jusqu’à 80% du montant du crédit impôt recherche qu’une société sera susceptible de percevoir en 2014. Le taux de cette avance de trésorerie est d’un peu plus de 4% du montant de la somme avancée à l’entreprise. Ce concours sera consenti sur une durée de 2 ans avec 18 mois de différé. Son montant n’excédera pas 1 million d’euros.
Le préfinancement du CIR 2013 par OSEO (PREFICIR) sera accordé aux sociétés qui respectent cumulativement les critères suivants :
La société éligible au dispositif PREFICIR 2013 peut prétendre obtenir une avance égale à 80% de l’estimation prévisionnelle de son CIR 2013.
Cette estimation devra est faite de bonne foi par l’entreprise sur la base du remplissage d’un formulaire type 2069A présenté à OSEO innovation.
Après une évaluation de cohérence par les équipes OSEO, l’avance sera accordée en contrepartie d’un engagement de remboursement dans les 24 mois avec un différé de 18 mois puis 6 mensualités.
Aucune garantie juridique ne sera demandée à la société. OSEO se charge de garantir.
La PME souhaitant le préfinancement de son CIR 2013 devra payer :
Le préfinancement du CIR 2013 par OSEO n’est pas opposable en cas de contrôle de l’administration sur le CIR. OSEO accordera le financement sur la base d’une revue de cohérence financière et n’auditera pas en détail l’éligibilité des travaux et dépenses valorisés dans l’estimation du CIR fournie par la société.
Lire la suiteINNOVESTIS – partenaire durable de l’entreprise innovante – vous accompagne dans les dispositifs d’aides et de financements tant de l’innovation que de la R&D.
Sa fondatrice, Laure Guicherd-Duquesne, est diplômée d’un DESS de Gestion de Patrimoine délivré par l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) de Lyon. Elle a débuté sa carrière en 1995 en tant que Directrice d’agence bancaire au sein du Groupe Société Général dans le triangle d’or BMW du Nord de la France. Devenue en 2002 Conseillère en Gestion de Patrimoine au siège à la Défense, elle a rejoint en 2006 la banque d’investissement de la Société Générale. Jusqu’en 2012, elle y a dirigé une équipe d’ingénieurs en financements structurés, en charge des dispositifs de financement de l’innovation dans les administrations publiques et les entreprises exposées.
Ses fonctions l’ont amenée à créer, développer et à assurer la commercialisation interne et externe de l’activité de mobilisation des créances de Crédit Impôts Recherches (CIR), subventions et autres créances fiscales, pouvant aller jusqu’à la déconsolidation en norme IFRS. Elle a également été en charge des négociations pour le compte de la Société Générale d’un agrément puis référencement auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).
Ses fonctions l’ont amenée à travailler aussi bien avec des entreprises du CAC40 que des entreprises à taille plus humaine.
Son accompagnement de proximité auprès des dirigeants de PME et ETI (dont certaines cotées sur Euronext) l’a sensibilisé très tôt aux problématiques d’innovations et de financement des entreprises innovantes tant il lui apparaissait régulièrement que les montants attribués après les expertises menées par le Ministère de la recherche pouvaient gravement mettre en péril l’activité des entreprises candidates souvent en raison du manque de solidité du dossier CIR.
Consciente de ce besoin d’accompagnement rapproché et de sécurisation des entreprises notamment dans le dispositif CIR, elle décide de mettre à profit son expérience dans la banque de détail et d’investissement en créant sa propre structure : Innovestis.
Véritable Business Partner spécialisé en Crédit Impôt Recherche, Laure Guicherd-Duquesne et son équipe vous accompagneront dans l’identification, la rationalisation, l’optimisation et la sécurisation des dispositifs de financement de l’innovation auxquels vous pouvez potentiellement prétendre. Grâce à des professionnels reconnus aux valeurs fortes, vous pourrez pleinement vous concentrer sur le pilotage et le développement de votre entreprise.
Laure Duquesne est par ailleurs très engagée dans la vie mutualiste et notamment dans une mutuelle d’assurance où elle anime et coordonne une cinquantaine de délégués régionaux issus de professions indépendantes et de la dirigeance d’entreprises. Elle est également membre de la Jeune Chambre International (JCI) depuis 2001.
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