CIR: Calcul et déclaration

Comment se calcule le CIR ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) se calcule sur les travaux et dépenses engagés l’année civile n-1. Ce taux est fixé, pour toutes les entreprises éligibles, indépendamment du nombre d’années de déclaration CIR de l’entreprise.

• Concernant les activités de R&D,  le taux est calculé sur la base de 30% des montants de dépenses engagées lorsqu’elles sont inférieures ou égales à 100 millions d’euros et de 5% pour la fraction des dépenses supérieures à ce montant.

A titre illustratif, prenons l’exemple d’une société qui a déclaré 110 millions d’euros de dépenses de recherche éligibles au crédit d’impôt au titre de l’année 2013. Par hypothèse, la société n’a perçu par ailleurs aucune subvention ni avance remboursable. Cette société bénéficiera donc d’un Crédit Impôt Recherche égal à 30,5 millions d’euros, soit (30 % x 100 000 000 euros) + (5 % x 10 000 000 euros).

• S agissant des activités d innovation hors R&D, le taux est calculé sur la base de 20% des dépenses engagées dans la limite globale de 400 000 euros par an. Il s agit du Crédit Impôt innovation (CII)

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone au 06 59 36 58 45.

Quand déclarer son CIR ?

Le crédit d’impôt recherche est calculé sur l’année civile n-1, indépendamment de l’exercice fiscal de l entreprise.

• Une entreprise ayant un exercice fiscal allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 déposera sa déclaration de CIR 201, en même temps:
  • que son relevé de solde d’impôt sur les sociétés, au plus tard le 15 mai 2015, pour les entreprises assujetties à l ‘IS.
  • que sa déclaration de résultat, au plus tard le 04 mai 2015, pour les entreprises individuelles.

• Une entreprise ayant un exercice fiscal allant du 1er juin 2014 au 31 mai 2014 déposera sa déclaration de CIR 201, en même temps:
  • que son relevé de solde d’impôt sur les sociétés, au plus tard le 15 septembre 2015, pour les entreprises assujetties à l ‘IS.
  • que sa déclaration de résultat, au plus tard le 31 août 2015, pour les entreprises individuelles.

• Une entreprise créée le 1er octobre 2013, clôturant son exercice au 31 décembre 2014, ayant donc un premier exercice de 15 mois déposera deux déclarations de CIR, l une au titre de 2013 et l’autre au titre de l année 2014, en même temps:
  • que son relevé de solde d’impôt sur les sociétés, au plus tard le 15 mai 2015, pour les entreprises assujetties à l ‘IS.
  • que sa déclaration de résultat, au plus tard le 04 mai 2015, pour les entreprises individuelles.

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