Dans le cadre de ses nouvelles missions inhérentes à son intégration à la BPIFrance, OSEO gère depuis janvier 2013, le préfinancement du CIR dit PREFICIR. Il faut néanmoins être vigilant et envisager d’autres financements alternatifs car le coût du PREFICIR n’est pas négligeable. Le préfinancement du CIR représente toutefois un réel avantage économique pour les TPE et PME qui ont besoin d’une levée de fonds afin de mener à bien des travaux de recherche. Elles n’auront ainsi plus à attendre le remboursement du CIR, pouvant être effectué jusqu’à près d’une année après leurs travaux effectifs, pour disposer des ressources nécessaires au financement de leurs projets. Voir à ce sujet notre rubrique « Actualités ».
Pour tout renseignement sur le PREFICIR, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone au 06 59 36 58 45
Si l’entreprise ne paie pas d’IS et ne rentre pas dans les critères de remboursement immédiat du CIR, elle peut alors céder sa créance à un organisme bancaire qui lui accordera une ligne de financement correspondant à tout ou partie, suivant les établissements, du montant de la créance. L’entreprise a le choix entre plusieurs organismes financiers pour la monétisation de sa créance de CIR qui utilisent plusieurs techniques de mobilisation pouvant être déconsolidantes ou non en norme IFRS. La demande de monétisation du CIR fait l’objet d’une procédure spécifique et nécessite un dossier bien documenté, tant sur le plan des éléments financiers que scientifiques qui justifient sa déclaration CIR. Une contre-expertise financière et scientifique sera menée par un expert de l’organisme financier.
Grace à la mobilisation de sa créance de CIR, l’entreprise dispose du CIR immédiatement en trésorerie, sans attendre le délai de remboursement imposé de 3 ans.
Pour tout renseignement sur la monétisation de votre CIR et notre intervention, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone au 06 59 36 58 45
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