Pour garantir vos chances de succès, la préparation amont de votre dossier est fondamentale. L’argumentation doit être rigoureuse et n’ouvrir la porte à aucune contestation future pour limiter le risque de redressement fiscal qui pourrait engager la survie de l’entreprise. La justification de la déclaration du CIR, tant d’un point de vue financier que scientifique et technique, devient donc un enjeu majeur. Cette démarche ne peut être effectuée sans une connaissance approfondie tant des règles du dispositif que des technologies mises en œuvre dans le domaine concerné. Innovestis est à même de vous accompagner dans l’ensemble du dispositif et notamment dans la phase fondamentale de préparation amont.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est déclaratif et peut faire l’objet d’un contrôle fiscal a posteriori.
L’augmentation du nombre de bénéficiaires et des montants déclarés ont conduit à une vérification de plus en plus détaillée par l’administration fiscale et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Enfin, même si les critères d’éligibilité ont très peu évolués, les contrôles sont de plus en plus rigoureux quant aux éléments de justification scientifiques et financiers à apporter et aux éventuels retraitements à réaliser.
Simple dans son principe, le CIR n’est pas aisé dans sa mise en œuvre et surtout, il n’est pas sans risque !
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