Pour bénéficier du CIR, l’entreprise doit réaliser un dossier complet qui justifiera de l’éligibilité fiscale au dispositif des travaux de recherche et développement.
Ce dossier se détaille en 2 grandes parties :
Innovestis, dans sa mission d’accompagnement, réalisera avec vous l’intégralité de ce dossier exigé par l’administration fiscale.
La modification en 2008 du CIR apporte aux entreprises une souplesse non négligeable : le contrôle sur demande. Il s’agit d’une possibilité offerte aux entreprises qui peuvent désormais solliciter l’administration fiscale pour un contrôle amont qui permet de s’assurer que les dépenses de recherche et développement seront bien éligibles au CIR et avoir ainsi un avis formel sur l’éligibilité des travaux réalisés. On évite ainsi les risques financiers d’un redressement fiscal a posteriori !
La Loi de finances 2013 donne la possibilité au contribuable d’activer le dispositif « Rescrit CIR » même si son projet de R&D a débuté en prévoyant la possibilité de faire une demande de rescrit fiscal jusqu’à 6 mois avant le dépôt de la déclaration. Voir à ce sujet notre rubrique « Actualités ».
Pour tout renseignement n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone au 06 59 36 58 45.