Dépenses éligibles au CIR

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles et déclarées conformément à l article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI) qui en définie précisément les critères. Toutes les dépenses engagées dans le projet de recherche et qui ont déjà fait l’objet d’une aide doivent être soustraites de l’assiette des dépenses. C’est notamment le cas des aides de type OSEO et CFI. Le prêt à taux zéro, en l’état actuel des textes, n’est pas concerné.

Sont donc éligibles au CIR :

• Les dépenses engendrées par une Convention Industrielle de Formation par la REcherche (CIFRE) sont éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR), déduction faite de la subvention obtenue.
• Les dépenses engendrées par la collaboration avec le laboratoire de recherche publique. Il en est de même pour les dépenses de R&D facturées par les organismes de recherche privés agréés par le MESR.
• En cas de recrutement en CDI dans l’entreprise à l’issue de sa thèse, le doctorant peut faire bénéficier son employeur du statut particulier de jeune docteur dans le calcul du CIR.
• Les entreprises du secteur « textile-habillement-cuir » peuvent, quant à elles, bénéficier d’un dispositif spécifique pour les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections, soumis aux règles de minimis (Crédit d’impôt Collection).