Modalités de remboursement ?

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal permettant aux entreprises innovantes de financer une partie de leurs activités de R&D. L’entreprise peut bénéficier du CIR sous forme de remboursement ou d’une réduction d’impôt sur les sociétés. Les modalités de remboursement du CIR dépendent de la situation de l’entreprise :

·         Le remboursement immédiat du CIR.

·         L’imputation du CIR sur l’IS au moment du paiement du solde de l’impôt.

·         Le remboursement à terme de la créance avec les impacts en trésorerie que l’on connait bien.

 

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