Le statut jeune entreprise innovante (JEI) offre d indéniables avantages à son bénéficiaire.
Les entreprises réalisant des projets de R&D, placées sous le régime de la JEI, bénéficient d’importantes réductions de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs. Ce régime est l’un des principaux dispositifs d’aide à l’innovation en France pour les PME innovantes de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % de leurs charges.
Les exonérations accordées à la JEI sont cumulables avec le Crédit Impôt Recherche (CIR).
Les jeunes entreprises innovantes ont également la possibilité de bénéficier de la restitution immédiate de leur créance de CIR constatée en cours d’exercice. Ceci étant, le régime d’exonération n’est pas cumulatif avec les dispositifs d’exonération ou de crédit d’impôt dédiés aux entreprises nouvelles implantées dans certaines zones géographiques, exerçant ou créant leur activité en zone franche urbaine ou en Corse.
Une entreprise peut s’auto-déclarer JEI ou utiliser la procédure dite de rescrit JEI. INNOVESTIS vous recommande grandement cette deuxième solution. En effet, une demande d’accord préalable auprès des services fiscaux vous évitera toute déconvenue ultérieure.